Situer le bien avec GEO.UR
Recherchez le bien dans GEO.UR et comparez sa position, son adresse et les bâtiments avec vos documents. Le service cantonal réunit des cartes et des géodonnées de plusieurs organismes publics. Identifiez les terrains et bâtiments inclus dans la demande. Notez également si un accès visible traverse une autre parcelle, sans en tirer immédiatement une conclusion sur les droits associés.
Retrouver la même parcelle dans ÖREB.UR
Ouvrez ensuite ÖREB.UR et effectuez une recherche par adresse ou parcelle. Comparez le numéro avec celui de votre carte. Le cadastre donne accès aux restrictions de droit public et aux prescriptions correspondantes. Lisez les renvois concernant le terrain. Il répond ainsi à d’autres questions qu’un simple plan de situation ; les droits privés et les clauses contractuelles doivent être examinés dans les documents appropriés.
Distinguer accès visible et utilisation assurée
Un chemin visible sur une photographie aérienne ne prouve pas à lui seul un droit de passage ni son étendue. Ajoutez les pièces disponibles sur les accès, les équipements partagés ou leur entretien, en signalant les questions ouvertes. Préparez aussi des observations pratiques : stationnement, cheminement jusqu’à l’entrée, accès aux annexes et espaces réellement compris dans le bien. Les incertitudes juridiques sont à clarifier auprès du service compétent.
Documenter le bâtiment selon votre objectif
Rassemblez plans, surfaces définies, justificatifs de rénovation et description des usages actuels. L’emprise du bâtiment, la surface du terrain et la surface habitable sont des mesures différentes. Pour plusieurs bâtiments, décrivez séparément leur état et leur utilisation. Suisse Homes coordonne la demande depuis son contact central de Steinhausen. Objectif, prestation, coûts et organisation éventuelle d’une visite sont convenus au premier entretien ; cartes et pièces préparent l’examen individuel.
Sources officielles pour préparer votre demande
Ces sources décrivent la situation et les données du bien. Elles ne calculent pas sa valeur de marché individuelle.
Questions fréquentes
À quoi servent les deux portails ?
GEO.UR aide à situer le bien. ÖREB.UR donne accès aux restrictions de droit public et à leurs documents. Vérifiez dans les deux cas que vous consultez la bonne parcelle.
Un chemin visible prouve-t-il mon droit d’accès ?
Non. Réunissez les justificatifs disponibles et faites clarifier les points incertains. La représentation cartographique ne permet pas de trancher cette question.
Puis-je utiliser l’emprise du bâtiment comme surface habitable ?
Non. Reprenez des surfaces définies dans les pièces du bâtiment et signalez les chiffres manquants ou contradictoires pour leur examen.