Préparer un plan de situation lisible avec MapBS
MapBS propose des outils d’impression et d’information sur les parcelles. La notice cantonale explique comment obtenir un plan de situation et un extrait RDPPF avec annexe A. Partez de l’adresse précise et contrôlez le cadrage. Conservez une vue permettant de comprendre le bâtiment et les voies voisines. Indiquez séparément si la cave, une annexe ou un stationnement font partie de la demande : cette attribution ne doit pas être déduite de la carte seule.
Distinguer téléchargement et document certifié
Le canton distingue les plans de situation non certifiés téléchargés directement des plans certifiés commandés séparément. Les documents existants peuvent aider au premier entretien. Si une banque, une autorité ou un autre destinataire exige des pièces précises, indiquez ces exigences en amont. Ne commandez pas par précaution des documents payants dont l’usage reste indéfini. L’estimation de marché et les pièces nécessaires à une procédure formelle doivent être clairement distinguées dans la mission.
Décrire la part qui vous appartient
Pour un appartement, préparez le plan, l’étage, les espaces extérieurs et les pièces disponibles sur l’attribution des annexes. Ajoutez les informations récentes dont vous disposez sur les rénovations communes et le fonds de rénovation. Pour une maison, rassemblez les justificatifs datés de travaux et les défauts connus. Précisez si les surfaces proviennent de plans, d’un dossier de vente ou de vos propres mesures. Une donnée incertaine doit rester une question à vérifier, pas devenir un chiffre présenté comme exact.
Sources officielles pour préparer votre demande
Ces sources décrivent la situation et les données du bien. Elles ne calculent pas sa valeur de marché individuelle.
Questions fréquentes
Un document imprimé depuis MapBS est-il automatiquement certifié ?
Non. La notice cantonale distingue le téléchargement effectué soi-même d’un plan certifié commandé séparément. Vérifiez le besoin du destinataire. Pour votre première demande, vous pouvez commencer par décrire les pièces déjà disponibles.
Que faut-il ajouter pour un appartement en PPE ?
Identifiez précisément l’appartement et les surfaces annexes qui lui sont attribuées. Signalez les travaux communs connus et les documents disponibles. Le terrain sous l’immeuble ne doit pas être confondu avec la surface ou la valeur de votre appartement.
Quel est le coût et comment organiser la visite ?
Votre demande est sans engagement et ne vous oblige pas à vendre. Le premier entretien précise le besoin, le contenu de la prestation, les éventuels frais et l’organisation d’une visite. Indiquez votre échéance ou un usage particulier avant de commander une prestation.